Avis de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité, ainsi que les liens vers les avis supplémentaires ci-dessous qui y sont intégrés par renvoi, est fournie par Benevity International, Inc. (filiale américaine de notre société mère Benevity, Inc.), conjointement avec nos sociétés affiliées, nos filiales et notre société mère (« Benevity » ou « nous »), et décrit nos pratiques concernant le traitement des Renseignements personnels recueillis ou utilisés, selon le cas, par l’intermédiaire du présent site Web et d’autres sites Web et applications qui peuvent renvoyer à la présente Politique de confidentialité ou utiliser par ailleurs la plateforme ou les services de Benevity. Ces autres sites et applications peuvent comprendre des logiciels internes de ressources humaines, des applications Web à la demande, comme nos solutions de mécénat d’entreprise, de dons en milieu de travail, de bénévolat et de mesure des activités prosociales, ou l’un ou l’autre de nos autres produits (collectivement, les « Sites Benevity »*). Ces applications et services liés aux Sites Benevity et à la plateforme Benevity sont collectivement désignés les « Services ».

Les liens vers les avis supplémentaires ci-dessous vous dirigeront vers les renseignements sur la confidentialité qui s’appliquent spécifiquement à votre utilisation de nos Services.

Dans la présente Politique de confidentialité, « Renseignements personnels » désigne les renseignements concernant une personne physique (une « Personne concernée »), qui peuvent raisonnablement être liés à cette personne ou peuvent permettre de l’identifier, directement ou indirectement. Les Renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements agrégés ou anonymes lorsque ceux-ci ne permettent pas d’identifier spécifiquement une ou des personnes.

^{*Remarque : Les Sites Benevity peuvent être consultés à partir d’autres sites Web ou applications, ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment l’intranet et/ou le site Web externe d’un client de Benevity, le site Web d’un organisme sans but lucratif, des liens d’information intégrés dans le contenu, entre autres. Benevity n’est pas responsable des pratiques en matière de renseignements ou de contenu de ces autres sites Web, applications ou fournisseurs; nous vous encourageons à consulter leurs déclarations de confidentialité pour en savoir plus.}

Application de la présente Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité s’applique aux personnes suivantes :

les membres du public qui accèdent aux Services Benevity de nos clients ou à d’autres Services Benevity destinés au public, ainsi que les personnes abonnées à nos ressources d’information en ligne;
les utilisateurs de nos Services;
les organismes de bienfaisance et autres organismes sans but lucratif (les « Causes ») et leurs employés respectifs.

Responsables du traitement et sous-traitants

La présente Politique de confidentialité s’applique chaque fois que Benevity traite des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement, en lien avec nos Services. À titre de responsables du traitement, nous déterminons la finalité (le pourquoi) et les moyens (le comment) du traitement des données à caractère personnel et sommes ultimement responsables de la bonne gestion de vos données, conformément à la loi applicable.

Votre acceptation

Nous vous donnons accès aux Sites Benevity et aux Services, et vous en permettons l’utilisation, sous réserve de votre acceptation des dispositions de la présente Politique de confidentialité et de tout autre document pertinent du site. En cochant la case de confirmation appropriée et en accédant aux Sites Benevity concernés ou en les utilisant, vous acceptez expressément ces conditions. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’accéder aux Sites Benevity ou d’utiliser les Services.

Votre consentement à la collecte de Renseignements personnels

Nous ne recueillons vos Renseignements personnels qu’avec votre consentement. En acceptant expressément d’être lié par les conditions de la présente Politique de confidentialité, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels conformément aux présentes.

Les conditions de la présente Politique de confidentialité s’appliquent à tous les Renseignements personnels que nous collectons sur les Sites Benevity. Nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et aux autres lois applicables. Toutefois, le territoire où vous résidez peut avoir des lois sur la protection des renseignements personnels qui sont plus ou moins protectrices que les lois canadiennes, raison pour laquelle nous vous encourageons à vous enquérir de ces lois dans la mesure où elles s’appliquent à vous. Pour plus de commodité, veuillez trouver ci-dessous des renseignements destinés aux résidents de l’Espace économique européen, de la Californie et du Royaume-Uni.

Bases juridiques

Les bases juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour recueillir et traiter vos Renseignements personnels comprennent :

l’intérêt légitime (p. ex., pour répondre à vos questions et à des fins de marketing, entre autres);
le consentement;
l’exécution d’un contrat (auquel vous, la Personne concernée, êtes partie, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat);
la conformité à une obligation légale (p. ex., les lois fiscales, les lois sur la comptabilité, toute exigence du CANAFE et les lois sur les sanctions, entre autres).

Témoins et autres technologies

Que sont les témoins et comment les utilisons-nous?

Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils sont utilisés la plupart du temps pour améliorer le fonctionnement des sites Web, faciliter l’authentification des utilisateurs des Services, fournir des données analytiques pour évaluer la performance et la disponibilité des sites, ainsi que pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne.

Nous utilisons des témoins aux fins suivantes :

permettre un accès sécurisé en ligne afin que vous n’ayez pas à saisir chaque fois votre identifiant de connexion lorsque vous accédez aux applications;
mémoriser vos préférences;
faciliter la navigation et améliorer la convivialité de l’application;
analyser l’utilisation de l’application et/ou déterminer les parties les plus consultées de celle-ci.

Les témoins de Benevity recueillent notamment la date et l’heure de votre visite, les identifiants d’authentification et les identifiants de session afin de mémoriser vos préférences ou vos activités antérieures sur le site.

Pour en savoir plus, notamment sur la façon de définir vos préférences en matière de témoins, veuillez consulter notre Politique en matière de témoins.

Conservation et élimination/anonymisation de Renseignements personnels

Nous conservons les Renseignements personnels recueillis auprès de vous conformément aux lois applicables et dans la mesure où un besoin commercial légitime continu le justifie. À l’expiration d’une période de conservation appropriée, compte tenu des exigences juridiques et commerciales raisonnables, les Renseignements personnels seront éliminés de façon sécuritaire ou anonymisés. Veuillez consulter notre Addenda sur la sécurité de l’information pour en savoir plus.

Exercice de vos droits et préférences

Vous pourriez avoir, en vertu des lois applicables dans votre territoire, certains droits à l’égard des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pourriez notamment avoir le droit de faire ce qui suit :

obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos Renseignements personnels et en recevoir une copie;
demander que vos Renseignements personnels soient supprimés, mis à jour, complétés ou corrigés;
demander à restreindre l’accès à vos Renseignements personnels;
vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels;
refuser le traitement de vos Renseignements personnels;
demander la portabilité des données, lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous, et qu’il est effectué par des moyens automatisés;
retirer votre consentement à la poursuite du traitement de vos Renseignements personnels;
déposer une plainte auprès de l’autorité de réglementation en matière de protection des renseignements personnels chargée de faire appliquer les lois en la matière dans le pays où vous résidez ou travaillez habituellement, ou dans le lieu où la violation présumée s’est produite.

Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous à privacy@benevity.com. Nous répondrons dans les 30 jours aux demandes visant à consulter, à modifier ou à supprimer ces renseignements (veuillez noter que nous pourrions être tenus de transmettre ces demandes à l’entreprise hôte du Site Benevity).

Vous pouvez gérer la réception des communications non transactionnelles en sélectionnant les options appropriées dans votre profil d’utilisateur (ou dans les formulaires de don qui font partie du Site Benevity concerné, le cas échéant). De plus, vous pouvez envoyer une demande précisant vos préférences en matière de communications à help@benevity.com.

Sécurité des données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels. Pour ce faire, nous avons mis en place diverses mesures technologiques, physiques, contractuelles et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ainsi que l’accès, la divulgation ou l’utilisation non autorisés. Les seuls employés qui ont accès à vos Renseignements personnels sont ceux dont les fonctions exigent raisonnablement un tel accès. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, de nature plus technique, sur les mesures que nous prenons à cette fin, veuillez consulter notre Addenda sur la sécurité de l’information.

Utilisation des données anonymisées et agrégées

L’anonymisation des données consiste à traiter les données de manière à empêcher irréversiblement l’identification de la personne physique qu’elles concernent. L’agrégation de données consiste à combiner ou à synthétiser des données provenant de plusieurs enregistrements, transactions ou sources afin d’en dégager une vue d’ensemble plus large ou une perspective plus générale. Ces deux processus sont menés avec le plus grand soin afin de protéger votre vie privée et de préserver la confidentialité de vos renseignements. Il est entendu que les données anonymisées et agrégées ne constituent pas des Renseignements personnels.

Chez Benevity, nous cherchons à améliorer l’écosystème de l’impact social afin de renforcer l’efficacité des programmes à vocation sociale de nos clients. Benevity peut agréger et anonymiser les données qu’elle reçoit afin d’effectuer des analyses et de dégager des renseignements sur les tendances générales, les habitudes d’utilisation et les préférences de sa base d’utilisateurs, sans compromettre la vie privée des personnes. Il peut s’agir notamment :

d’effectuer des recherches et des analyses visant à améliorer nos Services et la Plateforme Benevity;
de comprendre le comportement et les préférences des utilisateurs pour améliorer l’expérience utilisateur;
de mener des recherches et en tirer des idées pour améliorer le paysage global de la mission d’entreprise qui peuvent être partagées avec nos clients entreprises, de nos partenaires et de la communauté philanthropique dans son ensemble;
d’améliorer nos programmes commerciaux et marketing de manière générale.

Utilisation de l’IA

Chez Benevity, nous reconnaissons les avantages que l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) peut offrir pour améliorer nos Services, mais la protection de vos Renseignements personnels demeure une priorité absolue.

Nous pouvons utiliser des outils d’IA pour :

discuter avec vous par l’intermédiaire de nos robots conversationnels;
hiérarchiser et gérer les problèmes;
personnaliser les recommandations de service;
analyser le contenu en vue d’améliorer les services.

Benevity ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l’article 22 du RGPD. Veuillez consulter notre Politique d’utilisation responsable de l’IA pour en savoir plus sur notre approche en matière d’IA.

Divulgation de vos Renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels à des tiers, mais nous les transférons uniquement aux sous-traitants ultérieurs dans la mesure nécessaire pour fournir nos Services. Benevity demeure responsable envers vous de tous les Renseignements personnels vous concernant qui sont communiqués à des sous-traitants ultérieurs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour : protéger nos droits ou nous conformer à une instance judiciaire, à une ordonnance judiciaire, à une loi (y compris les exigences de déclaration applicables du CANAFE) ou à un acte de procédure visant les Services ou un Site Benevity; faire respecter ou appliquer la présente Politique de confidentialité, les conditions d’utilisation ou d’autres ententes; ou protéger les droits, les biens ou la sécurité d’un Site Benevity, de ses utilisateurs, de l’entreprise hôte ou d’autres personnes.

Droits des résidents de l’Espace économique européen (« EEE »), du Royaume-Uni et de la Californie

Si vous résidez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Californie, vous disposez des droits ci-après concernant la protection de vos données, conformément aux lois applicables en la matière :

Si vous souhaitez accéder à vos Renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou en demander la suppression (y compris sous forme d’anonymisation), vous pouvez le faire en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous;
Vous pouvez décider (en refusant ou en acceptant, selon le cas, ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous) si vous souhaitez que vos Renseignements personnels soient ou non : i) divulgués à un tiers, ou ii) utilisés à une fin significativement différente de celles pour lesquelles ils ont été initialement recueillis ou ultérieurement autorisés;
Vous pouvez vous opposer au traitement (y compris le traitement par un sous-traitant ultérieur et/ou le transfert) de vos Renseignements personnels, nous demander d’en restreindre le traitement ou exiger leur portabilité. Comme indiqué plus haut, vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec nous aux coordonnées fournies ci-dessous;
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (en refusant ou en acceptant, selon le cas, ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous) au traitement de vos Renseignements personnels. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur la légitimité de tout traitement antérieur au retrait du consentement ni sur le traitement de vos Renseignements personnels sur une base légitime autre que le consentement;
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de réglementation compétente au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Renseignements personnels. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre autorité de réglementation compétente;
Vous pouvez obtenir vos Renseignements personnels dans un format interopérable ou demander qu’ils soient transmis à une autre organisation.

Nous répondons, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, à toutes les demandes présentées par des personnes souhaitant exercer leurs droits relatifs à la protection des données. Pour les résidents californiens, conformément à la California Consumer Privacy Act (la « CCPA »), ce qui précède s’applique aux Renseignements personnels recueillis au cours de la période de 12 mois précédant la date de la demande.

Par souci de clarté, Benevity ne vend pas les Renseignements personnels et ne les communique à aucun tiers, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation de ses Services.

Transferts internationaux de données

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent être conservés et traités au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne (UE) ou dans tout autre pays où nous-mêmes ou nos mandataires avons des installations. En nous fournissant vos Renseignements personnels et en utilisant l’un des Sites Benevity ou les Services, vous consentez à tout transfert de ces renseignements à l’extérieur de votre pays. Par conséquent, ces Renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès émanant de l’employeur, de gouvernements, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application de la loi dans ces territoires, conformément aux lois de ces territoires. Sous réserve des lois applicables dans ces autres territoires, nous veillerons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place à l’égard de tous les Renseignements personnels.

Nos sociétés affiliées peuvent accéder aux données aux États-Unis, et les données sont conservées aux États-Unis chez notre fournisseur de services d’hébergement de données, avec lequel nous avons mis en place les clauses contractuelles types applicables et l’addenda du Royaume-Uni, dans leur version mise à jour de temps à autre, afin de couvrir les personnes concernées dans l’EEE et au Royaume-Uni. Voir également ci-dessous la description de notre adhésion au Cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension britannique de ce cadre et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis.

Cadre de protection des données UE-États-Unis, extension britannique et Cadre de protection des données Suisse-États-Unis

^{* (uniquement en ce qui s’applique à Benevity International, Inc.)}

Benevity International, Inc. se conforme au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l’extension britannique de l’EU-U.S. DPF et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF), comme établis par le département du Commerce des États-Unis relativement à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données à caractère personnel transférées de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse vers les États-Unis.

Benevity International, Inc. a certifié au département du Commerce des États-Unis qu’elle adhère aux principes du Cadre de protection des données en ce qui concerne ces données. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique de confidentialité et les principes du DPF, les principes du DPF prévalent. Benevity International, Inc. est assujettie aux pouvoirs d’enquête et d’application de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (FTC) en ce qui concerne la conformité au Cadre de protection des données.

Pour en savoir plus sur le programme DPF et pour consulter notre certification, veuillez visiter : https://www.dataprivacyframework.gov.

Gestion des plaintes et arbitrage

Conformément au Cadre de protection des données UE-États-Unis, à l’extension britannique de ce cadre et au Cadre de protection des données Suisse-États-Unis, Benevity International, Inc. s’engage à coopérer avec le comité établi par les autorités européennes de protection des données (APD), l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de la Suisse, et à se conformer à leurs recommandations respectives, en ce qui concerne les plaintes non résolues portant sur notre traitement des données liées aux ressources humaines reçues sur le fondement du Cadre de protection des données UE-États-Unis, de l’extension britannique de ce cadre et du Cadre de protection des données Suisse-États-Unis dans le contexte de la relation d’emploi.

Pour toutes les autres données à caractère personnel reçues en vertu du DPF en dehors du contexte de la relation d’emploi, Benevity International, Inc. a retenu JAMS comme mécanisme de recours indépendant. Si vous avez une plainte, vous pouvez communiquer avec nous à privacy@benevity.com. Si votre plainte n’est pas résolue, vous pouvez saisir JAMS par l’intermédiaire de : https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution. Ce service est gratuit.

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant notre traitement de vos Renseignements personnels dans le cadre de l’EU-US DPF, de l’extension britannique de l’EU-US DPF et du Swiss-US DPF, ou concernant nos pratiques de confidentialité en général, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@benevity.com, et nous répondrons rapidement à votre demande.

Arbitrage contraignant

Si votre préoccupation n’est toujours pas résolue par JAMS, vous pouvez également recourir à un arbitrage contraignant comme prévu à l’annexe I des principes du DPF. Se reporter à : https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf

Avis supplémentaires

Veuillez cliquer sur les onglets des avis supplémentaires ci-dessous pour en savoir plus sur :

les Renseignements personnels que nous recueillons;
notre utilisation de vos Renseignements personnels, en ce qui concerne les catégories suivantes qui pourraient s’appliquer à vous :

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Nous vous aviserons en cas de mise à jour en affichant une version modifiée de la politique sur notre site Web. La version modifiée prendra effet à la date de sa publication. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons de manière appropriée, par exemple en affichant une mise en garde à votre prochaine visite sur notre site Web ou en vous envoyant un courriel. Si vous n’approuvez pas les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, vous devez cesser d’accéder aux Sites Benevity ou de les utiliser, et cesser toute utilisation des Services.

Langue de l’accord

La présente Politique de confidentialité peut être traduite de l’anglais vers d’autres langues. En cas de conflit entre la version anglaise de la présente Politique de confidentialité et toute traduction subséquente dans une autre langue, la version anglaise est la version officielle et fera foi.

Nous joindre

Que vous soyez un nouvel utilisateur ou un fidèle de nos Services, une Cause, un employé de Benevity ou tout autre utilisateur d’un Site Benevity, nous aimerions garder le contact avec vous et recevoir vos commentaires! Nous nous efforçons constamment d’améliorer les Services et de donner de l’élan à la bienfaisance. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des idées, des suggestions ou des questions.

Benevity, International, Inc.

Aux bons soins de : Benevity, Inc.

700, 611 Meredith Road NE

Calgary (Alberta) T2E 2W5

Courriel : privacy@benevity.com

‍

En Europe, vous pouvez communiquer avec nos représentants de l’EEE :

À l’attention de : Chef du contentieux

Benevity Espagne

Carrer de Provenca, 339,

Barcelone, Espagne

Courriel : privacy@benevity.com

Avis supplémentaires

Site Web Benevity.com et communauté Benevity

Les Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous naviguez sur notre site Benevity.com ou sur d’autres sites Web accessibles au public :

Adresse IP, pages visitées, renseignements sur le navigateur et l’appareil.

Utilisation de vos Renseignements personnels

Améliorer le fonctionnement du Site Benevity et vous offrir une expérience personnalisée. Le cas échéant, nous pouvons recueillir et utiliser vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

activer les parties interactives du Site Benevity concerné;
identifier comme vôtre le contenu que vous téléversez lorsque vous participez, sur l’un des Sites Benevity, à une fonctionnalité de forum d’actualités ou d’information, ou à un événement de collecte de fonds ou de bénévolat créé par des utilisateurs ou par une équipe;
communiquer avec vous au sujet des Services et de nouveaux produits et services;
poursuivre toute autre fin qui vous est communiquée et à laquelle vous consentez, ou qui est permise ou exigée par les lois applicables.

Les Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous vous abonnez à notre blogue ou à notre infolettre, à notre page d’état ou pour recevoir des mises à jour de notre liste de sous-traitants :

nom, adresse courriel et tout autre Renseignement personnel que vous choisissez de nous fournir, y compris le nom de votre entreprise ou le titre de votre poste.

Utilisation de vos Renseignements personnels

Vous envoyer :

communications pour lesquelles vous vous êtes inscrit et autres communications promotionnelles;
des communications liées aux transactions comme des lettres de bienvenue, des rappels, des confirmations de dons, des lettres de remerciement et des déclarations d’incidence, entre autres;
des enquêtes ou des communications promotionnelles (si vous êtes administrateur d’un programme client) pour vous informer de la disponibilité de nouveaux produits ou services ou vous communiquer d’autres informations ou offres susceptibles de vous intéresser, vous ou votre entreprise.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’enquêtes ou de communications promotionnelles, vous pouvez signifier votre refus en suivant les instructions fournies sur le lien « se désinscrire » contenu dans chaque communication électronique. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir d’enquêtes ou de communications promotionnelles, vous continuerez néanmoins à recevoir des communications relatives à vos transactions et à votre compte (p. ex., des courriels de confirmation et des relevés de compte, entre autres). Si vous souhaitez recevoir des communications de notre part, vous avez la possibilité d’y souscrire au moment de votre inscription aux Services.

Les Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous communiquez avec nous par courriel ou par l’intermédiaire d’un robot conversationnel ou d’un centre d’aide ou de soutien :

votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, le titre de votre poste, votre numéro de téléphone professionnel, votre pays, votre message, s’il contient des Renseignements personnels, et tout autre Renseignement personnel que vous choisissez de nous fournir.

Utilisation de vos Renseignements personnels

répondre à vos questions;
vous envoyer des communications promotionnelles.

Les Renseignements personnels que nous recueillons

Lorsque vous postulez chez nous :

votre nom, votre adresse courriel, tout autre Renseignement personnel figurant dans votre curriculum vitæ, vos réponses à des questions d’évaluation, les résultats de vérifications des antécédents (conformément à la loi applicable), tout autre Renseignement personnel que vous consentez à nous fournir, notamment votre acceptation d’être enregistré pendant un entretien ou une évaluation. Il convient de noter que nous recevons les renseignements directement de vous la plupart du temps, mais que nous pouvons également en recueillir auprès d’agences de recrutement, de références ou de sociétés de vérification des antécédents.

Utilisation de vos Renseignements personnels

évaluer votre candidature, examiner votre demande d’emploi et communiquer avec vous à ce sujet.

Employés donateurs, bénévolat et groupes d’employés

Les Renseignements personnels que nous recueillons

nom et prénom, adresse courriel privilégiée, adresse IP, renseignements sur le navigateur et dates/heures de consultation.

Utilisation de vos Renseignements personnels

Le cas échéant et en fonction de votre utilisation d’un Site Benevity donné, nous pouvons recueillir et utiliser vos Renseignements aux fins suivantes :

consigner votre prise de connaissance et votre acceptation des Conditions d’utilisation de l’utilisateur final;
enregistrer l’acceptation à des fins d’exécution;
analyser et détecter des schémas potentiellement suspects de comportement malveillant afin de prévenir les menaces et les activités potentiellement frauduleuses, d’enquêter à leur sujet ou de les signaler;
améliorer les Services;
se conformer aux lois applicables.

Les activités de Benevity et vous

La plupart des activités de Benevity sont réalisées par nos soins dans notre rôle de sous-traitant (auquel cas la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas). À titre de sous-traitant, nous traitons les Renseignements personnels concernant les employés et les utilisateurs finaux de nos clients conformément aux instructions reçues de nos clients aux termes de nos contrats-cadres de prestation de services et de nos addendas sur la protection des données. Vous pouvez consulter notre Addenda type sur la protection des données ici. Lorsque vous faites un don par l’intermédiaire de la plateforme, les prestataires de services de paiement ou les sous-traitants et les fondations tierces sont également des responsables du traitement de vos Renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos Renseignements personnels sont recueillis par ces organismes et la façon d’exercer vos droits à cet égard, vous devez communiquer directement avec les organismes concernés.

Portail de dons communautaires

Les Renseignements personnels que nous recueillons

nom et prénom, adresse courriel privilégiée, adresse IP, renseignements sur le navigateur et dates/heures de consultation.

Utilisation de vos Renseignements personnels

Le cas échéant et en fonction de votre utilisation d’un Site Benevity donné, nous pouvons recueillir et utiliser vos Renseignements aux fins suivantes :

consigner votre prise de connaissance et votre acceptation des Conditions d’utilisation de l’utilisateur final et de la présente Politique de confidentialité;
acceptation aux fins d’exécution;
analyser et détecter des schémas potentiellement suspects de comportement malveillant afin de prévenir les menaces et les activités potentiellement frauduleuses, d’enquêter à leur sujet ou de les signaler;
améliorer les Services;
se conformer aux lois applicables.

Les activités de Benevity et vous

La plupart des activités de Benevity sont réalisées par nos soins dans notre rôle de sous-traitant (auquel cas la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas). À titre de sous-traitant, nous traitons les Renseignements personnels concernant les utilisateurs finaux de nos clients conformément aux instructions reçues de nos clients aux termes de nos contrats-cadres de prestation de services et de nos addendas sur la protection des données. Vous pouvez consulter notre Addenda type sur la protection des données ici. Lorsque vous faites un don par l’intermédiaire de la plateforme, les prestataires de services de paiement ou les sous-traitants et les fondations tierces sont également des responsables du traitement de vos Renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos Renseignements personnels sont recueillis par ces organismes et la façon d’exercer vos droits à cet égard, vous devez communiquer directement avec les organismes concernés.

Utilisateurs de l’API

Les Renseignements personnels que nous recueillons

nom et prénom, adresse courriel privilégiée, adresse IP, renseignements sur le navigateur et dates/heures de consultation.

Utilisation de vos Renseignements personnels

Le cas échéant et en fonction de votre utilisation d’un Site Benevity donné, nous pouvons recueillir et utiliser vos Renseignements aux fins suivantes :

consigner votre prise de connaissance et votre acceptation des Conditions d’utilisation de l’utilisateur final;
acceptation aux fins d’exécution;
analyser et détecter des schémas potentiellement suspects de comportement malveillant afin de prévenir les menaces et les activités potentiellement frauduleuses, d’enquêter à leur sujet ou de les signaler;
améliorer les Services;
se conformer aux lois applicables.

Les activités de Benevity et vous

Bénéficiaires des subventions Benevity

Les Renseignements personnels que nous recueillons

adresse IP (localisation généralisée)
nom, adresse courriel privilégiée*

Utilisation de vos Renseignements personnels

Nous utilisons vos Renseignements personnels aux fins ci-après :

analyser et détecter des schémas potentiellement suspects de comportement malveillant afin de prévenir les menaces et les activités potentiellement frauduleuses, d’enquêter à leur sujet ou de les signaler;
poursuivre toute autre fin qui vous est communiquée et à laquelle vous consentez, ou qui est permise ou exigée par les lois applicables.

* si vous êtes administrateur d’un programme client, nous pouvons également vous envoyer des enquêtes ou des communications promotionnelles pour vous informer de la disponibilité de nouveaux produits ou services ou vous communiquer d’autres informations ou offres susceptibles de vous intéresser, vous ou votre entreprise. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’enquêtes ou de communications promotionnelles, vous pouvez signifier votre refus en suivant les instructions fournies sur le lien « se désinscrire » contenu dans chaque communication électronique. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne plus recevoir d’enquêtes ou de communications promotionnelles, vous continuerez néanmoins à recevoir des communications relatives à vos transactions et à votre compte (p. ex., des courriels de confirmation et des relevés de compte, entre autres). Si vous souhaitez recevoir des communications de notre part, vous avez la possibilité d’y souscrire au moment de votre inscription aux Services.

Utilisateurs du portail des Causes

Les Renseignements personnels que nous recueillons

Nom et prénom, adresse courriel, permis de conduire, passeport ou autres documents pour confirmer l’identité du représentant de l’organisme sans but lucratif; adresse IP (emplacement généralisé).

Utilisation de vos Renseignements personnels

Nous utilisons vos Renseignements personnels aux fins ci-après :

confirmer l’identité du ou des représentants d’une cause afin de prévenir la fraude et l’utilisation abusive de la plateforme Benevity;
communiquer avec vous concernant votre participation sur la plateforme;
vous envoyer des informations importantes ainsi que des avis concernant la disponibilité de solutions pour le milieu de travail, les subventions et d’autres applications qui pourraient intéresser votre organisation.

Divulgation de vos Renseignements personnels

De plus, comme indiqué plus haut dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos entreprises hôtes (clients) et à d’autres tiers pour appuyer les vérifications préalables et les enquêtes visant à protéger l’intégrité de la plateforme Benevity.

Employés de Benevity

Les Renseignements personnels que nous recueillons

prénom et nom de famille, adresse domiciliaire, numéro de téléphone, noms et dates de naissance des personnes à charge, adresse courriel personnelle, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance nationale ou numéro de sécurité sociale, selon le cas, renseignements bancaires, renseignements démographiques, notamment le genre, la date de naissance, la nationalité, l’état matrimonial, l’origine ethnique, le statut de proche aidant, la situation de handicap ou les coordonnées de la personne à joindre en cas d’urgence.

Utilisation de vos Renseignements personnels

Nous utilisons les Renseignements personnels que nous recueillons aux fins ci-après :

établir, gérer ou mettre fin à une relation d’emploi;
fournir des dépôts automatiques à votre compte bancaire;
gérer les situations d’urgence;
remplir les exigences législatives relatives à votre emploi;
traiter les rapports sur les progrès des employés afin de déterminer l’admissibilité aux augmentations ou aux promotions;
créer ou gérer divers comptes internes et externes nécessaires à l’emploi;
créer ou gérer divers comptes pour certains services externes de technologies de l’information.

Divulgation de vos Renseignements personnels

De plus, comme il est mentionné plus haut dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels comme suit :

lorsque la loi l’exige et lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits ou nous conformer à une instance judiciaire, à une ordonnance judiciaire ou à un acte de procédure;
à d’autres fins qui vous sont communiquées et auxquelles vous consentez, ou qui sont permises ou requises par la loi applicable;
dans le cadre d’un transfert d’entreprise.*

Nous nous réservons le droit de divulguer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour : protéger nos droits ou nous conformer à une instance judiciaire, à une ordonnance judiciaire, à une loi ou à un acte de procédure visant les Services ou un Site Benevity; faire respecter ou appliquer la présente Politique de confidentialité, les conditions d’utilisation ou d’autres ententes; ou protéger les droits, les biens ou la sécurité d’un Site Benevity, de ses utilisateurs, de l’entreprise hôte ou d’autres personnes.

* Comme toute autre entreprise, nous pourrions fusionner avec une autre entreprise ou faire l’objet d’une acquisition. Si cela venait à se produire, la société remplaçante reprendrait les renseignements que nous conservons, y compris vos Renseignements personnels.

Cadre de protection des données UE-États-Unis, extension britannique et Cadre de protection des données Suisse-États-Unis

^{* (uniquement en ce qui s’applique à Benevity International, Inc.)}

Gestion des plaintes et arbitrage

Données liées aux ressources humaines

Arbitrage contraignant

Vous pouvez également recourir à un arbitrage contraignant comme prévu à l’annexe I des principes du DPF. Se reporter à https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf

Données non liées aux ressources humaines

Pour toutes les autres données à caractère personnel reçues en vertu du DPF en dehors du contexte de la relation d’emploi, Benevity International, Inc. a retenu JAMS comme mécanisme de recours indépendant. Si vous avez une plainte, vous pouvez communiquer avec nous à privacy@benevity.com. Si votre plainte n’est pas résolue, vous pouvez saisir JAMS par l’intermédiaire de : https://www.jamsadr.com/dpf-dispute-resolution. Ce service est gratuit.

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Arbitrage contraignant

Si votre préoccupation n’est toujours pas résolue par JAMS, vous pouvez également recourir à un arbitrage contraignant comme prévu à l’annexe I des principes du DPF. Se reporter à : https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/ANNEX-I-introduction-dpf

Dernière mise à jour :

octobre 2025

October 1, 2025