Le mécénat de compétences : qu’est-ce que c’est ?

Engager votre enetreprise et vos collaborateurs et collaboratrices pour le bien commun ? C’est possible avec le mécénat de compétences ! Cette pratique solidaire consiste à mettre la force de travail ou les compétences de vos salariés au service d’un organisme d’intérêt général. Zoom sur un dispositif aux retombées positives pour chacun de ses acteurs !

Qu’est-ce que le mécénat de compétences ?

Principe du dispositif

Le mécénat de compétences appartient à la famille du mécénat, encadrée par la loi n° 2003-709 de 2003, dite « loi Aillagon ». 
Concrètement, le mécénat de compétences permet à une entreprise française de participer au bien commun en mettant les compétences de ses employés au service d’une organisation d’intérêt général. Certains des collaborateurs et collaboratrices de l'entreprise sont mobilisés sur leur temps de travail pour mettre à disposition leur force de travail ou leurs connaissances. Et ce dispositif est un véritable cercle vertueux ! 

Voici pourquoi :

• Pour l’entreprise, c’est un moyen de s’engager tout en bénéficiant d’un système de défiscalisation (réduction fiscale à hauteur de 60 % du coût du don réalisé).
• Il permet au salarié de s’engager sur son temps de travail, de redonner du sens à son univers professionnel et de développer de nouvelles connaissances.
• Enfin, c’est un véritable apport de valeur pour la structure bénéficiaire.

Durée et type de missions

Mission de deux heures, mission longue sur plusieurs mois, mission courte à temps plein ou interventions ponctuelles… Il n’y a pas de règles concernant le mécénat de compétences ! C’est aux entreprises mécènes et aux organismes d’intérêt général de décider conjointement de la durée de la mission et de sa fréquence. Le tout sur une période dont la limite communément acceptée est de trois ans.

Concernant le type de missions, là aussi, le champ est libre. De l’organisation d’évènement, en passant par la formation, le marketing ou le bâtiment… Tant que cela répond aux besoins de la structure bénéficiaire et que le salarié accepte, tout est possible !

Les acteurs du mécénat de compétences.

On distingue trois acteurs dans le mécénat de compétences :

• Les entreprises mécènes. Toute société basée en France peut mettre en place ce dispositif solidaire, quelle que soit sa taille.
• Les salariés. Toute mission de mécénat de compétences requiert des savoir-faire et des savoir-être particuliers. Dès lors, bien que les collaborateurs et collaboratrices soient, sans distinction, éligibles, ils seront plus ou moins à même d’effectuer les tâches qui leur seront confiées. Pour autant, ils peuvent tout à fait choisir de s’orienter vers une mission dont ils ne maîtrisent pas tous les aspects, afin de développer de nouvelles compétences. 
• Les structures bénéficiaires. Elles doivent être reconnues d’utilité publique ou être définies comme organisme d’intérêt général. Une plateforme d’engagement solidaire telle que Benevity peut vous aider à identifier et à entrer en contact avec la structure correspondant à votre projet de mécénat ! 

Les deux formes du mécénat de compétences

Le mécénat de compétences se décline sous deux formes juridiques : la prestation de service et le prêt de main-d’œuvre.

La prestation de service

Dans le cadre d’une prestation de service, l’entreprise est missionnée pour un projet spécifique, bien souvent similaire aux prestations habituelles qu’elle réalise pour ses clients. À la différence que la mission est ici menée à titre gratuit, pour une organisation d’intérêt général. Et cette dernière sera seule à piloter le projet. 
Vous aimeriez mettre en place une telle pratique ? Deux documents vous seront demandés : 

• Une convention de prestation de service. La société mécène et la structure accueillante doivent la signer. 
• Une convention de mécénat signée par les trois différents acteurs. Notez que ce document est fortement recommandé, mais non obligatoire. 

Le prêt de main-d’œuvre à titre gratuit

Le prêt de main-d’œuvre, quant à lui, est un dispositif au sein duquel une entreprise française met à disposition d’une organisation bénéficiaire, un ou plusieurs de ses collaborateurs. 

Ici aussi, vous devrez éditer et signer deux documents : 

• Un avenant au contrat de travail du salarié, signé par les trois parties (structure accueillante, entreprise et collaborateur).
• Une convention de mécénat (non obligatoire, mais fortement conseillée). 

Le mécénat de compétences, ce n’est pas… 

… Du parrainage

Également appelé « sponsoring », le parrainage est un soutien apporté à un organisme par une compagnie. Mais, contrairement au mécénat de compétences, le parrainage vise à promouvoir avant tout l’image de l’entreprise. En effet, en contrepartie du sponsoring, la structure bénéficiaire contribue à optimiser la visibilité et la notoriété de la marque de son sponsor. Autrement dit, cette pratique est comparable à la rémunération d’une prestation délivrée par l’organisme bénéficiaire. 
Le mécénat est donc un acte philanthropique, réalisé dans un objectif d’intérêt général et octroyant à l’entreprise mécène des avantages indirects. Tandis que le parrainage est un investissement conduit d’abord dans l’intérêt de la compagnie.

D’ailleurs, mécénat et parrainage n’ouvrent pas les mêmes droits : 

• Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de la compagnie, du moment qu’elles respectent les conditions de déductibilité. Elles doivent notamment être génératrices de retombées économiques pour l’entreprise. En outre, elles sont soumises à la TVA.
• Le mécénat de compétences quant à lui ouvre droit à une réduction fiscale à hauteur de 60% du don. 

… Une stratégie d’optimisation fiscale

Dans sa finalité, l’optimisation fiscale est très éloignée du mécénat de compétence. Cette pratique correspond en effet à un ensemble de techniques mises en place par une société afin de réduire sa charge fiscale. Ce sont donc ses intérêts économiques qui sont placés au premier plan.

Il existe une multitude de leviers d’optimisation fiscale. C’est le cas par exemple des crédits et réductions d’impôts. Certes, le mécénat de compétences octroie des avantages fiscaux à l’entreprise qui le met en place. Mais ce n’est pas là sa finalité première, celle-ci étant d’œuvrer pour le bien commun.

D’ailleurs, le Panorama du Pro Bono en France précise que "Dans les faits, 50% des entreprises pratiquent le mécénat de compétences sans profiter de l’avantage fiscal*. Essentiellement, les entreprises valorisent le mécénat de compétences autrement, l’intégrant complétement dans leur approche RH et RSE."

…Une stratégie d’image de marque ou de gestion des RH

Bien que le mécénat de compétences puissent servir l’image de marque de l’entreprise et a, bien entendu, une incidence importante sur des enjeux RH tel que la rétention des talents ou le développement de compétences, cela n’est pas l’essence du dispositif. 

Comment différencier le mécénat de compétences d’autres dispositifs solidaires ?

Bénévolat de compétences

Bien que proche sur le fond, le mécénat et le bénévolat de compétences s’éloignent sur la forme. En effet, si les types d’actions réalisées restent similaires (don de force de travail ou mise à profit de compétences au profit d’un organisme d’intérêt général), le premier est réalisé dans un cadre professionnel, mais par le second. 

Pour les différencier l’un de l’autre, il faut donc se poser la question : les actions solidaires sont-elles conduites sur le temps de travail du salarié, ou en dehors ? 
Dans la première situation, on parlera effectivement de mécénat de compétence. Ici, la mission d’intérêt général est rémunérée et encadrée par l’entreprise !

Dans le second cas, il s’agira de bénévolat, une démarche individuelle, non rémunérée et conduite sur le temps personnel des employés.

Mécénat financier 

Le mécénat financier est un don pécuniaire apporté par une entreprise (ou d’autres contributeurs, tels que des particuliers) à une organisation qui œuvre pour le bien commun. Par ce biais, une société peut s’engager au service de l’intérêt général sans mise à disposition de collaborateurs. L’aide financière fournie peut ainsi contribuer au développement des projets d’une association ou d’une ONG (Organisation Non Gouvernementale), par exemple. 

Mécénat en nature

Le mécénat en nature, c’est la mise à disposition gratuite, ou le don, de biens au profit d’organisations d’intérêt général. En fonction des besoins de la structure bénéficiaire, ils peuvent consister, par exemple, en :

• Don de vêtements ou de produits alimentaires ;
• Mise à disposition de locaux ;
• Prêt de matériel tel que des camions réfrigérés ; 
• Don de marchandises fabriquées et/ou vendues par l’entreprise mécène, tel que du mobilier ou du matériel informatique.